Conditions générales d'utilisation du site WikiBifff

I. Objet

Les présentes conditions sont établies par Peymey Diffusion ASBL, société éditrice du site internet
https://wiki.bifff.net  (ci-après le « site web »), dont le siège social est Rue de la Comtesse de Flandre n°8, 1020 Bruxelles sous le numéro d'entreprise: BE.431.844.988.

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site WikiBifff et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur ».

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

II. Mentions légales

Le site WikiBifff est édité par la société Peymey Diffusion, ASBL dont le siège social est situé au 8, rue de la comtesse de Flandre, 1020 Bruxelles.

La société est représentée par Dianne Leenders.

III. Accès aux services

L’Utilisateur du site WikiBifff a accès aux services suivants :

  • Consultation de contenu ;
  • création et modification de contenu ;
  • mise en relation avec d’autres particuliers au travers de groupes de discussion ;
  • suggestion de films via un algorythme.

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il s’est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Personnalisation du profil ;
  • création et modification de contenu ;
  • discussion dans un groupe ;
  • soumission de photos personnelles.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

IV. Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site WikiBifff.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site (sous acceptation d’un administrateur ou modérateur) :

  • Commentaires
  • Photos
  • Notes
  • Liste personnel de films

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

V. Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site WikiBifff s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

VI. Propriété intellectuelle

Les contenus du site WikiBifff (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés notamment par le droit d’auteur, les droits de signes distinctifs ou le droit du producteur de base de données, en vertu des dispositions légales en matière de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie, publication ou extraction de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés sans extraction substantielle par les utilisateurs à des fins personnelles et privées ; tout usage commercial ou transfert à des tiers est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

VII. Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site WikiBifff pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

WikiBifff garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Conformément au nouveau règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un Droit à l’information, d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité, de ses données à caractère personnel. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • Son espace personnel sur le site ;
  • un formulaire de contact ;
  • par mail à info@bifff.net ;
  • par voie postale au 8, rue de la comtesse de Flandre, 1020 Bruxelles.

VIII. Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du WikiBifff, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site WikiBifff sans autorisation expresse de l’éditeur.

IX. Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site WikiBifff se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

X. Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

XI. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation belge. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Bruxelles sont compétents pour régler le contentieux.